Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1358 du 28 décembre 2018 relatif aux taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Art. 1