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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-992 du 10 mai 2017
Art. 2