Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1324 du 28 décembre 2018 relatif aux paramètres du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes au titre de 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002
du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2