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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5