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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis, Art. D6243-1, Art. D6243-2, Art. D6243-3, Art. D6243-4