Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3, Art. D4381-4, Art. D4382-4