Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs