Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 12