Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014
Art. 4, Art. 5, Art. 6