Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D612-34