Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 58, Art. 63, Art. 64, Art. 66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 53, Art. 61, Art. 62, Art. 80, Sct. Annexe, Art. null