Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32