Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-82, Art. D6332-83, Art. D6332-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage