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Article D134-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D134-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

La direction du transport aérien est l'autorité de surveillance chargée de l'application des règles relatives à la performance des services de navigation aérienne au titre du règlement d'exécution (UE) n° 390/2013 de la commission du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau ainsi que du règlement d'exécution (UE) n° 391/2013 de la commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne.