Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.