Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015
Art. 11