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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil)

L'article 2 est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.



A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. D766-1-1, Art. D766-2-1, Art. D766-6