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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. D751-1, Sct. Chapitre Ier : Information et accès aux droits