Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2018 (Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation)

L'évaluation du bilan de l'activité de formation de l'établissement demandeur assorti des perspectives d'évolution mentionnée au 1° de l'article 1er est réalisée par un groupe d'experts et fait l'objet d'un rapport.
Le groupe d'experts comprend :
1° Un représentant de la direction générale de la création artistique ;
2° Une personnalité qualifiée choisie en fonction de ses compétences dans la spécialité artistique concernée ;
3° Un enseignant universitaire ou une personne titulaire d'une thèse et substantiellement impliquée ou ayant été impliquée dans une activité de recherche institutionnelle reconnue et identifiée.