Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.