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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 2