Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 11