Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe