Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 1 bis