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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. 1 bis