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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R871-2