Le taux de la taxe intérieure de consommation prévu au tableau B de l'article 265 du code des douanes fait l'objet d'une réfaction de 1 euro par hectolitre en ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés sur le territoire de la Corse ou livrés dans les ports de Corse à l'avitaillement des bâtiments de plaisance et de sport :
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NUMÉROS |
DÉSIGNATION DES PRODUITS |
INDICE |
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27.10.00 |
Supercarburants |
11,11 bis et 11 ter |