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Article 254 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 254 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Un bordereau d'inscription hypothécaire ne peut être délivré que pour un seul navire. En cas de changement de domicile du requérant, de subrogation du créancier ou de radiation de l'hypothèque, le requérant fait une déclaration distincte par inscription hypothécaire.