Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 1987 fixant les taux des cotisations d'assurances volontaires dues pour le service des prestations prévues à l'article 6 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1987
Art. 1, Art. 2