Article D4021-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D4021-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Un Conseil national professionnel regroupe les sociétés savantes et les organismes regroupant des professionnels de santé exerçant la même profession ou la même spécialité.