Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016
Art. 1