Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017
Art. 2