Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)


ANNEXE
LISTE DES CAMPS ET HAMEAUX DE FORESTAGE VISÉS À L'ARTICLE 1ER


Camps :


- La Cavalerie-Larzac (Aveyron) ;
- Bourg-Lastic (Puy de Dome) ;
- La Rye Le Vigeant (Vienne) ;
- Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) ;
- Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
- Bias (Lot et Garonne) autrement appelé CARA « centre d'accueil des rapatriés d'Algérie ».


Hameaux de forestage :


- Saint-Hilaire (Allier) ;
- Bayons (Alpes de Haute-Provence) ;
- Saint-André-les-Alpes (Alpes de Haute-Provence) ;
- Jausiers (Alpes de Haute-Provence) ;
- Sisteron (Alpes de Haute-Provence) ;
- Ongles (Alpes de Haute-Provence).
- Rosans (Hautes-Alpes) ;
- Montmorin (Hautes-Alpes)
- Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;
- Roquesteron (Alpes-Maritimes) ;
- L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;
- Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
- Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;
- Largentière (Ardèche) ;
- Montoulieu (hameau de Ginabat) (Ariège) ;
- La Pradelle (Aude) ;
- Saint-Martin-des-Puits (Aude) ;
- Villeneuve-Minervois (hameau de Pujol-de-Bosc) (Aude) ;
- Brusque (Aveyron) ;
- La loubière (Aveyron) ;
- Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron) ;
- La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;
- La Roque d'Antheron (Bouches-du-Rhône) ;
- Fuveau (hameau du Brogilum) (Bouches-du-Rhône) ;
- Jouques (hameau du Logis d'Anne) (Bouches-du-Rhône) ;
- Chalvignac (Cantal) ;
- La Tremblade (Charente-Maritime) ;
- Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or) ;
- Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) ;
- Vanvey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;
- Vernot-Saussy (Côte-d'Or) ;
- Is-sur-Tille (Côte d'Or) ;
- Antonne-et-Trigonant (lieu-dit de Lanmary) (Dordogne) ;
- Beaurières (Drôme) ;
- Zonza (Corse-du-Sud) ;
- Lucciana (lieu-dit de Casamozza) (Haute-Corse) ;
- La Grande Combe (Gard) ;
- Saint-Sauveur-Cramprieu (hameau de Villemagne) (Saint-Sauveur-des-Pourcils avant 1987) (Gard) ;
- Juzet d'Izaut (Haute-Garonne) ;
- Mirande (Gers) ;
- Avene (hameau de Truscas) (Hérault) ;
- Lodève (Hérault) ;
- Saint-Pons-de-Thomières (hameau du Plô de Mailhac) (Hérault) ;
- Roybon (Roybon 1 et Roybon 2) (Isère) ;
- Cassagnas (Lozère) ;
- Mende (Lozère) ;
- Villefort (Lozère) ;
- Chadenet (Lozère) ;
- Meyrueis (Lozère) ;
- Chanac (Lozère) ;
- Saint-Etienne-du-Valdonnez (Lozère) ;
- Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
- Magland (Haute-Savoie) ;
- Roussillon-en-Morvan (hameau de Glennes) (Saône-et-Loire)
- Arfons (hameau des Escudiers) (Tarn) ;
- Puycelci-la-Grésigne (camp de la Janade) (Tarn) ;
- Anglès (Tarn)
- Vaour (Tarn) ;
- Bormes-les-Mimosas (Var) ;
- La-Londes-les-Maures (Var) ;
- Néoules (Var) ;
- Saint Maximin-la-Sainte-Baume (Var) ;
- Collobrières (hameau de la Capelude puis de La Capelle) (Var) ;
- Montmeyan (Var) ;
- Pignans (Var) ;
- Saint-Paul-en-Forêt (Var) ;
- Gonfaron (Var) ;
- Le Muy (Var) ;
- Rians (Var) ;
- Saint-Raphaël (hameau d'Aigue-Bonne) (Var) ;
- Apt (Vaucluse) ;
- Sault (Vaucluse) ;
- Cucuron (Vaucluse) ;
- Pertuis (Vaucluse).