Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018 relatif aux règles d'organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018 relatif aux règles d'organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense)
Les articles 2 à 5 du présent décret peuvent être modifiés par décret.