Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2018 au 01/12/2021 (Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)

Il est créé à l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ». Ce service est rattaché au directeur général des ressources humaines.