Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1282 du 27 décembre 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-889 du 29 juin 2016
Art. 1