Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2019.