Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1313 du 28 décembre 2018 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166