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Article D6152-247-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6152-247-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Une indemnité particulière d'exercice est attribuée aux praticiens des hôpitaux à temps partiel affectés dans un établissement public de santé du Département de Mayotte dans les conditions prévues à l'article D. 6152-71-1.

Les émoluments à considérer pour appliquer le II. de cet article sont les émoluments mentionnés à l'article R. 6152-220.