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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-2, Art. D134-3