Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-71-1