Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
, Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4