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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement , Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4