Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R541-4