Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2