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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4124-1