Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1