Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.