Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-14, Art. D160-15, Art. D172-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-17, Art. D172-1, Art. D381-23, Art. D172-3, Art. D172-5, Art. D172-7, Art. D172-9, Art. D172-4, Art. D172-8