Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-16