Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004
Sct. Section 1 : Composition de la conférence nationale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11