Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de
Numéro d'agrément du fournisseur :
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac
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1 |
Livraisons de cigares et cigarillos (1) |
€ |
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2 |
Livraisons des autres produits du tabac (1) |
€ |
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3 |
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (13,253 %) |
€ |
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4 |
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (13,253 %) |
€ |
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5 |
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,4 %) |
€ |
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6 |
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (10,4 %) |
€ |
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7 |
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,853 %) |
€ |
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7.1 |
dont droit de licence (2,64 %) |
€ |
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7.2 |
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %) |
€ |
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8 |
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,853 %) |
€ |
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8.1 |
dont droit de licence (2,64 %) |
€ |
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8.2 |
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %) |
€ |
II.-Détail du montant à payer
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9 |
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) |
€ |
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10 |
Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) |
€ |
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11 |
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) |
€ |
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à, le//2019
Signature (Nom et qualité du signataire) :
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la Trésorerie Générale des Douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031,75927 Paris Cedex 19.
(1) Il s'agit des livraisons après corrections des livraisons et diminution des reprises.
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €
corrections des livraisons d'une valeur de 20 €
reprise de produits d'une valeur de 50 €
La valeur qui devra être reportée est de 30 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons-reprises).
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts).
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825
1 824,42 est arrondi à 1 824